Mentions légales

1. Présentation du site internet

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://martiniquefroidservices.com l’identité des différents intervenants :

  • Propriétaire / Éditeur du site :
    SASU MARTINIQUE FROID SERVICES
    Capital social : 10 000 €
    Siège social : Zone Industrielle de Champigny, 97224 Ducos – Martinique
    Immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° 818 653 073
    N° TVA intracommunautaire : FR32818653073
    (ci-après « Martinique Froid Services » ou « la Société »)

  • Responsable de la publication : M. Serge Lienafa, en qualité de représentant légal.

  • Webmaster : SASU Smart Agency & Co – contact@smart-agency.fr

  • Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – Tél. : 0970 808 911

  • Délégué à la protection des données (DPO) : M. Serge Lienafa – x@x.com

2. Définitions

  • Client : tout professionnel ou consommateur au sens du Code de la consommation, ou toute personne morale, ayant conclu un contrat ou commandé une prestation auprès de Martinique Froid Services.

  • Prospect : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, en contact avec Martinique Froid Services sans avoir encore conclu de contrat (par exemple lors d’une demande de devis, de renseignements ou d’abonnement à une newsletter).

  • Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site.

  • Prestations et Services : ensemble des services proposés par Martinique Froid Services via son Site.

  • Contenu : ensemble des éléments constituant l’information publiée sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons).

  • Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique (au sens du RGPD n°2016-679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site https://martiniquefroidservices.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence :

  • de reproduire, représenter, modifier, adapter, publier, exploiter ou céder à titre onéreux ou gratuit tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sans autorisation écrite préalable de Martinique Froid Services ;

  • d’utiliser le Site ou ses Contenus à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits et intérêts de tiers.

L’utilisation du site https://martiniquefroidservices.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par Martinique Froid Services ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure peut toutefois être décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://martiniquefroidservices.com est mis à jour régulièrement par Martinique Froid Services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site https://martiniquefroidservices.com a pour objet de mettre à disposition des Utilisateurs, Prospects et Clients :

  • Des informations relatives aux activités, prestations et actualités de la société Martinique Froid Services ;

  • Des offres commerciales susceptibles d’intéresser les Prospects et Clients, notamment en matière de services de froid et climatisation ;

  • Des moyens de contact permettant aux Utilisateurs de rentrer directement en relation avec Martinique Froid Services via des formulaires ou coordonnées de contact ;

  • Une fonctionnalité de demande de devis, afin que les Prospects et Clients puissent solliciter une proposition personnalisée de la part de Martinique Froid Services.

Martinique Froid Services s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, mises à jour et accessibles. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://martiniquefroidservices.com utilise notamment les technologies web standards (HTML, CSS, JavaScript, PHP). L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences, des équipements et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans des conditions normales.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un matériel récent, en bon état de fonctionnement, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur régulièrement mis à jour.

Martinique Froid Services et son hébergeur mettent en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une accessibilité permanente et sécurisée du Site. Toutefois, ils ne sauraient garantir une disponibilité continue et exempte d’erreurs, en particulier dans les cas suivants :

  • opérations de maintenance technique, mises à jour ou améliorations ;

  • interruptions nécessaires au bon fonctionnement des serveurs ;

  • pannes techniques ou événements indépendants de la volonté de la Société (défaillance du réseau Internet, encombrement des lignes télécom, coupures d’électricité, force majeure, cyberattaques, etc.).

En conséquence, ni Martinique Froid Services ni son hébergeur ne pourront être tenus responsables :

  • des éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du Site ;

  • de l’impossibilité temporaire ou définitive d’accéder au Site, quelle qu’en soit la cause ;

  • des éventuels préjudices indirects liés à l’indisponibilité ou à l’utilisation du Site (perte de données, perte de clientèle, perte d’exploitation).

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Martinique Froid Services est propriétaire ou titulaire des droits d’usage de tous les éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

7. Limitations de responsabilité.

Martinique Froid Services agit en tant qu’éditeur du Site et s’engage à fournir un contenu fiable.

Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable :

  • de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site ;

  • de pertes de données, pertes de marché ou pertes de chance ;

  • d’interruptions ou dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux équipements de l’Utilisateur.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, etc.) sont à disposition. La Société se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française, et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur en cas de propos illicites.

8. Gestion des données personnelles.

8.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société MARTINIQUE FROID SERVICES, représentée par M. Serge Lienafa.

8.2 Finalités

Les données peuvent être collectées pour :

  • la gestion de la relation avec les Clients et Prospects (devis, facturation, suivi commercial) ;

  • la navigation et la sécurité du Site (données de connexion, prévention de la fraude) ;

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur ;

  • la communication commerciale (newsletters, campagnes emailing, SMS) ;

  • la réalisation de statistiques et d’analyses.

8.3 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur, Prospect ou Client dispose des droits suivants :

  • accès, rectification, mise à jour, effacement (articles 15 à 17 RGPD) ;

  • limitation et opposition au traitement (articles 18 et 21 RGPD) ;

  • portabilité des données (article 20 RGPD) ;

  • définition du sort de leurs données après décès.

Ces droits peuvent être exercés par écrit à :
MARTINIQUE FROID SERVICES – DPO, M. Serge Lienafa – Zone Industrielle de Champigny, 97224 Ducos.

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée.

En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8.4 Sécurité

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, accès restreints) afin de protéger les données personnelles.

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

  • faciliter la navigation ;

  • établir des statistiques de fréquentation ;

  • personnaliser les contenus et services proposés.

 

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Martinique Froid Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Notification d’incident

Malgré toutes les mesures mises en œuvre pour sécuriser les données personnelles collectées, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sûre.

En cas de violation de données personnelles (accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite), Martinique Froid Services s’engage à :

  • notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées ;

  • informer sans délai les personnes concernées, conformément à l’article 34 du RGPD, lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés ;

  • communiquer aux personnes concernées les mesures correctives mises en place et les recommandations permettant de limiter les éventuels impacts.

Martinique Froid Services s’engage par ailleurs à tenir un registre interne des incidents de sécurité et à collaborer avec les autorités de contrôle compétentes.